Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer les voyageurs sur les modalités de présentation, de disponibilité, de commande éventuelle, de remise et de règlement des produits Air Duty Free.

Elles s’appliquent aux produits proposés dans le cadre des activités de vente hors taxes à bord des vols des compagnies aériennes partenaires, notamment Tunisair et Nouvelair.

Toute utilisation du site ou tout achat réalisé à bord implique la prise de connaissance des présentes conditions.

2. Présentation du service

Air Duty Free présente sur son site une sélection de produits susceptibles d’être proposés à bord des vols partenaires.

Le site peut notamment présenter les catégories suivantes :

• Parfums et eaux de toilette ;
• Maquillage, cosmétiques et soins ;
• Boissons et spiritueux ;
• Tabacs et cigarettes ;
• Produits alimentaires et confiseries ;
• Accessoires, cadeaux et produits pour enfants ;
• Produits et créations issus de l’artisanat tunisien.

3. Conditions d’accès à la vente à bord

La vente des produits Air Duty Free est réservée aux passagers voyageant sur un vol éligible d’une compagnie partenaire.

Le passager doit être en mesure de présenter les documents de voyage nécessaires, notamment sa carte d’embarquement, lorsque cela lui est demandé.

L’accès à certains produits peut être limité en fonction :

• De la destination du vol ;
• Du pays de départ ou d’arrivée ;
• Des règles douanières applicables ;
• De l’âge du voyageur ;
• Des limitations imposées par la compagnie aérienne ;
• Des stocks disponibles à bord.

4. Informations sur les produits

Air Duty Free veille à présenter les caractéristiques essentielles des produits de la manière la plus claire possible.

Les photographies, illustrations, couleurs, dimensions, contenances, emballages et présentations figurant sur le site sont fournis à titre indicatif.

Des différences mineures peuvent exister entre un produit présenté en ligne et le produit effectivement disponible à bord, notamment en cas de changement d’emballage, d’évolution de gamme ou de renouvellement des collections.

Le voyageur est invité à vérifier les informations figurant sur le produit et son emballage avant de finaliser son achat.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles sur le vol concerné.

La présence d’un produit sur le site ne garantit pas automatiquement sa disponibilité à bord de l’ensemble des vols Tunisair ou Nouvelair.

La sélection peut varier selon :

• La compagnie aérienne ;
• La ligne et la destination ;
• Le type d’appareil ;
• La durée du vol ;
• La rotation concernée ;
• Les contraintes de chargement et d’exploitation.

En cas d’indisponibilité, aucun dédommagement ne pourra être exigé au seul motif qu’un produit était présenté sur le site.

6. Prix

Les prix présentés sur le site ou communiqués à bord sont exprimés dans la ou les devises indiquées au moment de la consultation ou de la vente.

Le prix applicable est celui communiqué au voyageur à bord, au moment de la finalisation de l’achat.

Les prix peuvent varier selon :

• La compagnie aérienne sélectionnée ;
• La devise utilisée ;
• La destination ou la zone de voyage ;
• Les offres promotionnelles en cours ;
• L’évolution des prix fournisseurs ;
• Les conditions fiscales ou douanières applicables.

7. Commande ou sélection préalable

Lorsque le site permet au voyageur de sélectionner ou de préparer des produits avant son départ, cette sélection constitue une demande préalable et non un achat définitivement payé en ligne.

La validation définitive dépend notamment :

• De la confirmation des informations de vol ;
• De l’éligibilité du vol au service ;
• De la disponibilité effective des produits ;
• Du respect des limitations réglementaires ;
• De la remise et du règlement réalisés à bord.

Une erreur dans le numéro de vol, la date, la compagnie aérienne ou les informations communiquées par le voyageur peut empêcher la prise en compte de sa demande.

8. Paiement

Le règlement des achats s’effectue directement à bord des vols partenaires.

Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier selon la compagnie, le vol, la devise, les conditions techniques et les règles applicables à bord.

En cas d’indisponibilité temporaire du terminal de paiement, de refus d’autorisation bancaire ou de problème technique, le paiement par carte peut être refusé.

Le voyageur reste responsable de vérifier qu’il dispose d’un moyen de paiement accepté et suffisamment approvisionné.

9. Produits réglementés

La vente de certains produits, notamment les boissons alcoolisées et les produits du tabac, est soumise à des restrictions d’âge et à la réglementation applicable.

L’équipage ou le personnel chargé de la vente peut refuser la vente lorsqu’il existe un doute sur l’âge du voyageur, son éligibilité ou le respect des règles applicables.

Une pièce d’identité peut être demandée avant la vente d’un produit réglementé.

Air Duty Free ne peut être tenue responsable lorsqu’un produit acheté ne peut être introduit dans un pays en raison de règles douanières, fiscales, sanitaires ou réglementaires propres à la destination.

10. Franchise et formalités douanières

Il appartient au voyageur de vérifier les franchises, quantités maximales et restrictions applicables dans son pays de destination ou de transit.

Les règles peuvent notamment concerner :

• Les boissons alcoolisées ;
• Les tabacs et cigarettes ;
• Les parfums et cosmétiques ;
• Les produits alimentaires ;
• La valeur totale des marchandises transportées.

Les éventuels droits, taxes, déclarations, saisies ou sanctions résultant du non-respect de ces règles restent à la charge du voyageur.

11. Vérification lors de la remise

Le voyageur est invité à vérifier son produit au moment de l’achat et avant de quitter l’avion.

Il convient notamment de vérifier :

• La référence et la quantité remises ;
• L’état de l’emballage ;
• L’absence de dommage visible ;
• Le prix facturé ;
• La conformité du produit à la demande.

Toute anomalie visible doit, dans la mesure du possible, être signalée immédiatement au personnel chargé de la vente.

12. Échanges, retours et réclamations

Toute demande d’échange, de retour ou de remboursement est examinée selon la nature du produit, son état, les circonstances de l’achat et les règles applicables.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de santé publique ou de traçabilité, certains produits ne peuvent généralement pas être repris lorsqu’ils ont été ouverts, descellés, utilisés ou endommagés après leur remise.

Cela peut notamment concerner :

• Les parfums et produits cosmétiques ouverts ;
• Les produits alimentaires et confiseries ouverts ;
• Les boissons dont le scellé a été retiré ;
• Les tabacs et cigarettes ouverts ;
• Les produits personnalisés ou altérés ;
• Les articles incomplets ou sans emballage d’origine.

En cas de produit défectueux, endommagé avant sa remise ou non conforme, le voyageur est invité à contacter rapidement le service client en fournissant :

• Son nom et ses coordonnées ;
• La compagnie aérienne ;
• Le numéro et la date du vol ;
• La référence du produit ;
• Une preuve d’achat, lorsqu’elle est disponible ;
• Des photographies permettant d’identifier l’anomalie.

13. Produits authentiques

Air Duty Free veille à proposer des produits authentiques issus de circuits d’approvisionnement professionnels.

Les marques, logos et noms de produits présentés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les garanties commerciales éventuellement proposées par les fabricants sont soumises à leurs propres conditions.

14. Responsabilité

Air Duty Free ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité résultant notamment :

• D’un changement ou d’une annulation de vol ;
• D’une modification de l’appareil ou de la rotation ;
• D’une rupture de stock ;
• D’une contrainte de sécurité ou d’exploitation ;
• D’une panne du terminal de paiement ;
• D’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure ;
• D’informations incorrectes transmises par le voyageur.

Air Duty Free ne peut également être tenue responsable d’une utilisation inappropriée d’un produit, du non-respect des précautions d’emploi ou d’une incompatibilité propre au voyageur.

15. Disponibilité et fonctionnement du site

Air Duty Free s’efforce de maintenir le site accessible, sécurisé et actualisé.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un incident technique ou toute autre raison indépendante de la volonté de l’exploitant.

Une erreur, une omission ou une indisponibilité du site ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.

16. Données personnelles

Les données communiquées à travers les formulaires sont utilisées afin de traiter les demandes des voyageurs, assurer le suivi des échanges et améliorer les services.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité .

17. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, interfaces et contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

18. Modification des conditions

Hamila Duty Free peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution des services, des compagnies partenaires, des moyens de paiement ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation ou de l’achat.

19. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer au voyageur.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager toute autre démarche.

20. Service client et réclamations

Pour toute question concernant un produit, un achat ou une réclamation, le voyageur peut contacter Hamila Duty Free :